correspondant à une minoration tarifaire de – 0,35 %
Objet:
d'un coefficient prudentiel dont la valeur est de – 0,35 %. En cas de respect de l'ONDAM, les ressources correspondantes pourraient être restituées en fin d'année, partiellement ou totalement, comme cela a été le cas lors des deux exercices précédents
Ces mesures nouvelles se déclinent selon les grandes catégories suivantes : mesures salariales et catégorielles, plans et mesures de santé publique, investissements hospitaliers, recherche et innovation, etc. Vous trouverez le détail qui vous permettra d'orienter la notification des crédits au sein de vos régions respectives dans les différentes annexes thématiques de cette circulaire
Le niveau de ces mises en réserve s'élève pour 2015 à 401,8 M€ sur l'ONDAM établissements de santé dont
143,2 M€ via le coefficient prudentiel MCO. Comme en 2013 et 2014, ce coefficient minore de 0,35 % les tarifs de l'ensemble des établissements de santé concernés
